Toiteur, créateur de lumière, la cinquième façade s'ouvre enfin vers le ciel...

Sarl CRUAT BEAUDOING

Z.A.E Les Geymonds - Rue du Ferveilley - 38250 VILLARD-DE-LANS

Tel: 04.76.95.94.96

Aides de l'état pour les travaux d'isolation

Il existe de nombreux avantages fiscaux et aides de l'Etat pour votre projet d'amélioration énergétique.

Nous vous présentons ici les différents leviers que vous pouvez utiliser pour vous aider à mener à bien votre projet.

Les informations de ces pages ne sont pas contractuelles mise à jour le 24/10/2022, nous vous invitons a vous rapprocher des organismes compétents.

RENOVATION ENERGETIQUE AIDES FINANCIERE 2022

Pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants


Les aides sont en mouvement permanent, nous vous invitons à consulter les sites spécialisé régulièrement mis à jour.
L'entreprise CRUAT BEAUDOING à les agréments  RGE pour vous permettre de bénéficier de ces aides.

Sur le Vercors vous pouvez contacter RénoVertaco au 04 76 14 00 10

Les infos de Vélux sur le sîte REVE DE COMBLE

Les démarches administrative pour les creations de Vélux®

Site de L'anah Agence National de l'Habitat

Guide pratique aides financières ADEME

Prime rénov et aides mise a jour SYNERGISUD

Plus d'informations sur les rénovations énergétiques

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements concernant l'imbroglio relatifs aux aides financières sur les travaux que vous souhaitez réaliser, nous vous conseillons les sîtes officiels.

Une rénovation énergétique est un ensemble de problèmes différents pour chaques cas qui ne se résume pas à une aides ou a une simple épaisseur d'isolant ou un coeficient thermique Rwm².

Chaque cas étant différent, surtout en rénovation, nous utilisons pour notre part un logiciel de calcul thermique qui permet de rechercher les isolants les plus adaptés à votre configuration en fonction de vos paramètres.
En rénovation  c'est souvent la place disponible qui nous permet de vous orienter sur le choix des matériaux et la logique global du projet.
Pour aller plus loin, comprendre et vous informer sur l'isolation, autrement que via la Doxa des aides, nous vous conseillons la chaine You Tube du technicien formateur Papy Claude : Les différents isolants

LA TVA A TAUX REDUIT


Fenêtre Vélux ouverture à projection GPL-photos VELUX®




 
Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est de 5.5%, y compris pour les travaux induits (travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations énergétiques).

Pour le reste des travaux de rénovation, le taux est à 10%. Mais :
  • Les travaux d'isolation et de Vélux sont à 5.5%
  • Les volets roulant à 10%
  • Les stores sont à 20%
  • Dans le neuf la TVA est à 20% avec obligation de résultats conforme à la norme RT 2012.

NOS QUALIFICATIONS !
RGE et ECO-ARTISAN :
Mention CEE - RGE-- QUALIBAT 8611 Efficacité énergétique ECO-ARTISAN
Ces labels vous permettent d'accéder à la TVA à 5.5%. et 10% et aux aides de l'état.
Travaux couverts en décennale et RC à MMA : n° 00000014166923

Taux de TVA applicables aux produits VELUX dans le cadre des travaux de rénovation d’un logement*

La TVA à 5,5% concerne les fenêtres de toit VELUX Confort et Tout Confort dans le cadre de travaux de rénovation énergétique d’un logement de plus de deux ans.
 
 

 
* sous réserve de respect des conditions fixées par les textes officiels (logement achevé depuis plus de deux ans, travaux réalisés et facturés par une entreprise…etc). Voir le site officiel de l’ADEME pour plus de détails.

 

Condition éligibilité des Vélux

Condition éligibilité  au crédit d'impôt-TVA 5.5%, prime CCE des fenêtres de toiture en 2015 (non contractuelle)
Conformité des produits Vélux :


Fenêtres en toiture avec un coefficient de transmission thermique Uw ≤ 1,5 W/m².K et un facteur de transmission solaire Sw ≤ 0,36

Vélux : pose standard confort et tout confort UW : (1.2 W m².K)
Vélux : pose encastré + BDX UW (1.1W m².K)
Vélux : pose encastré + volet  BDX UW (0.94W m².K)
Facteur solaire Sw =0.23 ( CSTB)
Bruits : RW 37 dB (-1.-3)
Conforme : ERP/NRA+ACOTHERM AC2 tH12+ DTA

ECO PRET Taux Zéro

Prêt à taux zéro :
Consulter votre banquier et le sîte officiel

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 Contactez nous
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.

L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'y a pas d'intérêt à payer.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l'habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.
Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :
 

Prime CEE Certificat d'économie d'énergie

Les Certificats d’Economie d’Energie sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entrainé une réduction de la consommation d’énergie (opérations de rénovation ou de construction).
Nous pouvons vous faire bénéficier de ces primes.

Des performances thermiques minimales sont exigées pour les travaux d’isolation thermique.


 
Le Certificat d'économie d'énergie (CEE) : il s'agit d'un dispositif ayant comme objectif de réduire les consommations énergétiques dans leurs globalités sur le territoire Français afin de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2. Cette aide fonctionne en obligeant les principaux acteurs de l'énergie à remplir des obligations de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle prend la forme d'une aide financière visant particuliers et entreprises ayant pour but de leur permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements ou locaux en absorbant en fonction des revenus jusqu'à 40% du montant des travaux.
 
Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le Certificat d'Économie d'Énergie et davantage d'informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ci-après https://www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie/


 

Taux de TVA en rénovation énergétique pour une SCI

La détermination du taux de TVA n’est pas liée au statut du client mais à l’analyse des 3 points suivants :

  • la destination des travaux : local commercial ou à usage d'habitation 
  • la nature des travaux
  • l’âge du local : plus ou moins de 2 ans.

Le taux de TVA à 5,5% sera applicable si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le local dans lequel sont entrepris les travaux est destiné à l’habitation
  • les travaux ne contribuent pas à l'augmentation de la surface habitable ou à l'entretien d'espaces verts 
  • le local a plus de 2 ans

Par exemple, pour une SCI qui restaure une ancienne maison pour en faire des appartements, le taux de TVA applicable sera 5,5%. Mais si vous faites des travaux dans une maison ancienne pour y faire des bureaux ou un restaurant, le taux de TVA applicable sera de 19.6%.

Attention : la TVA applicable sur les matériaux sera égale à 5,5% à condition que les travaux soient entrepris par un professionnel.
Informations non contractuelle mise à jour au 09/07/2016
Infos
 
  • Devis détaillés gratuits
  • Conseils et expertise
  • Services et compétences
  • Agrément RGE-Aides- Tva 5.5%
  • LA LUMIERE A TRAVERS TOIT EST  GRATUITE
  • VUE OFFERTE AVEC LES FENETRES A PROJECTION
  • GAIN DE SURFACE UTILE EN PRIME
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Ou en bas de  page AVIS CLIENT

Contact
cruatbeaudoing2@wanadoo.fr

Tel : 04 76 95 94 96
 
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Quel est le resultat lorsque on additionne trois et cinq

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