Toiteur, créateur de lumière, la cinquième façade s'ouvre enfin vers le ciel...

Sarl CRUAT BEAUDOING

Z.A.E Les Geymonds - Rue du Ferveilley - 38250 VILLARD-DE-LANS

Tel: 04.76.95.94.96

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Aides de l'état pour les travaux d'isolation et les fenêtres VELUX®

Avantage fiscaux et aides pour votre projet d'amélioration énergétique.
Les Toiteurs Lumière installateur conseil EXPERT VELUX  vous informe.
J'ambitionne, par mon expertise, à faire entrer la Lumière naturel dans vos maisons et améliorer votre confort de vie

L'habillage des bandeaux de rives - Les toitures ( plaine et montagne) la zinguerie ou les gouttières, la rénovation énergétique des toitures et l'isolation des combles  font aussi partie de  nos compétences.
Vous apprécierez l'efficacité,les compétences, la bonne humeur et le service client de l'équipe de la Sarl CRUAT Beaudoing

Bernard CRUAT
Les informations de ces pages ne sont pas contractuelles mise à jour le 07/04/2016

RENOVATION ENERGETIQUE AIDES FINANCIERE 2019


POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS EXISTANT

Guide pratique aides financières ADEME 2019 janvier - février édition provisoire:

 
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements relatifs
aux aides financières ou si vous avez des questions techniques,
financières ou juridiques sur les travaux que vous souhaitez
réaliser, vous pouvez contacter les conseillers FAIRE présents
sur l’ensemble du territoire.
Vous pouvez également trouver des informations :
sur le site du ministère Ministère de la Cohésion des territoires
et des Relations avec les collectivités territoriales
www.cohesion-territoires.gouv.fr
sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
sur le site de l'ADEME
www.ademe.fr/financer-renovation-habitat
sur le site de l'Anah
www.anah.fr
sur le site de l'ANIL
www.anil.org/outils

LA TVA A TAUX REDUIT


Fenêtre Vélux ouverture à projection GPL-photos VELUX®




 
Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est de 5.5%, y compris pour les travaux induits (travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations énergétiques).

- Pour le reste des travaux de rénovation, le taux est à 10%.
- Dans le neuf la TVA est à 20% avec obligation de résultat conforme à la norme RT 2012.

 

NOS QUALIFICATIONS !
RGE et ECO-ARTISAN :

Mention CEE - RGE-- QUALIBAT 8611 Efficacité énergétique ECO-ARTISAN
Ces labels vous permettent d'accéder à la TVA à 5.5%. et 10%, aux aides de l'état ( crédit impôt 30%, prêt taux zéro...)
Travaux couverts en décennale et RC à MMA :n° 00000014166923

Taux de TVA applicables aux produits VELUX dans le cadre des travaux de rénovation d’un logement*

La TVA à 5,5% concerne les fenêtres de toit VELUX Confort et Tout Confort dans le cadre de travaux de rénovation énergétique d’un logement de plus de deux ans.
 
 

 
* sous réserve de respect des conditions fixées par les textes officiels (logement achevé depuis plus de deux ans, travaux réalisés et facturés par une entreprise…etc ) Voir le site officiel de l’ADEME pour plus de détails.

 

Condition éligibilité des Vélux

Condition éligibilité  au crédit d'impôt-TVA 5.5%, prime CCE des Fenêtres de toiture en 2015 ( non contractuelle)
Conformité des produits Vélux :


  Fenêtres en toiture avec un coefficient de transmission  thermique Uw ≤ 1,5 W/m².K et un facteur de transmission solaire Sw ≤ 0,36

Vélux : pose standard  CONFORT et TOUT CONFORT UW : (1.2 W m².K)
Vélux : Pose encastré+ BDX UW (1.1W m².K)
Vélux : Pose encastré+volet  BDX UW (0.94W m².K)
Facteur solaire Sw =0.23 ( CSTB)
Bruits : RW 37 dB (-1.-3)
Conforme : ERP/NRA+ACOTHERM AC2 tH12+ DTA

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique*

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Guide pratique aides financières ADEME 2019 janvier - février :

Pour plus d'informations  et à jour visiter le sîte de l'Ademe
- dossiers et conseils sur les démarches éco-citoyennes
- démarches et contacts énergétiques (EDF, GDF, EDL...) utiles

 

ECO PRET Taux Zéro

Prêt à taux zéro :
peut être accordé aux conditions suivantes* :
  • Résidence principale ou louée en tant que résidence principale
  • Construite avant le 1er janvier 1990
  • Matériaux fournis et posés par des professionnels
  • Exigences thermiques minimales
  • Travaux à réaliser dans les deux ans qui suivent le prêt













 Contactez nous
L’Eco PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 30 000 €.
Il est cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.
Il est cumulable avec les primes Certificat d’Economie d’Energie.
Bouquets de 2 travaux : prêt jusqu’à 20 000 €
Bouquets de 3 travaux : prêt jusqu’à 30 000 €
Plus d'infos consulter le sîte ADEME

Installateur EXPERT VELUX®
Isolation extérieure de toiture SARKING
Isolation de comble

L’éco prêt complémentaire à partir du 1er juillet 2016
À noter qu’à partir du 1er juillet 2016, rentrera en vigueur l’éco prêt complémentaire. Il va permettre aux ménages ayant eu déjà recours à un éco prêt sans pour autant avoir utilisé la totalité des 30 000 € mobilisables, de pouvoir bénéficier d’un éco prêt complémentaire pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique.

Prêt à 0.95% & Prime CEE

Primes CEE :
Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entrainé une réduction de la consommation d’énergie (opérations de rénovation ou de construction).
Nous pouvons vous faire bénéficier de ces primes.

Des performances thermiques minimales sont exigées pour les travaux d’isolation thermique.
Rwm2 = 6 minimum en toiture
Financement CEE :
Dans le cadre de notre partenariat RENOPRIM CEE, nous pouvons vous faire bénéficier d'un financement de vos travaux d'isolation avec Domofinance.
Travaux d'isolation
Pret CEE aux de 0.95 % jusqu'à 9999€ en 84 mensualités hors assurance.
Pour des montant supérieur le taux est inférieur à 2%

Condition éligibilité  des fenêtres de toiture en 2016
Fenêtres en toiture avec un coefficient de transmission  thermique Uw ≤ 1,5 W/m².K et un facteur de transmission solaire Sw ≤ 0,36
*Conformité des produits Vélux

ECO PTZ et CITE : cumul autorisé !

Un cumul autorisé
Tous les ménages peuvent cumuler les deux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ). Cette annonce de la ministre de l’Environnement, avec une application rétroactive pour toutes les dépenses engagées depuis le 1er mars 2016, a été saluée par les organisations professionnelles comme une bonne nouvelle pour l’activité des entrepreneurs du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Jusqu'alors, l'Éco-PTZ et le CITE étaient cumulables sous conditions de ressources. Depuis le 1er mars, le cumul est possible quel que soit le montant des revenus du foyer fiscal.

 
L’Éco-PTZ
Pour rappel, l’Éco-PTZ est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, entreprenant des travaux visant à mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ou à atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement ou enfin réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Depuis le 1er janvier 2016, il peut financer des travaux d’économie d’énergie éligibles au programme « Habiter mieux » de l’Anah et le délai de réalisation des travaux est porté à 3 ans pour les particuliers (au lieu de 2 ans).

PRIMES CEE POUR LES RENOVATION ENERGETIQUE

Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entrainé une réduction de la consommation d’énergie (opérations de rénovation ou de construction).

La Sarl CRUAT BEAUDOING est adhérente à RENOPRIM+
En contrepartie, des primes sont versées au professionnel qui décide de reverser un minimum de 15% de la;prime aux paticuliers.
Pour notre part nous reversons 50% de la prime.

Des performances thermiques minimales sont exigées pour les travaux d’isolation thermique.
Rwm2 = 6 ou 7 en toiture
Rwm2 = 3.75  pour les murs

Condition éligibilité  des fenêtres de toiture en 2018 ( non contractuelle)
  Fenêtres en toiture avec un coefficient de transmission  thermique Uw ≤ 1,5 W/m².K et un facteur de transmission solaire Sw ≤ 0,36
*Conformité des produits Vélux :
 

Taux de TVA en rénovation énergétique pour une SCI

La détermination du taux de TVA n’est pas liée au statut du client mais à l’analyse des 3 points suivants :

  • la destination des travaux : local commercial ou à usage d'habitation 
  • la nature des travaux
  • l’âge du local : plus ou moins de 2 ans.

Le taux de TVA à 5,5% sera applicable si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le local dans lequel sont entrepris les travaux est destiné à l’habitation
  • les travaux ne contribuent pas à l'augmentation de la surface habitable ou à l'entretien d'espaces verts 
  • le local a plus de 2 ans

Par exemple, pour une SCI qui restaure une ancienne maison pour en faire des appartements, le taux de TVA applicable sera 5,5%. Mais si vous faites des travaux dans une maison ancienne pour y faire des bureaux ou un restaurant, le taux de TVA applicable sera de 19.6%.

Attention : la TVA applicable sur les matériaux sera égale à 5,5% à condition que les travaux soient entrepris par un professionnel.
Informations non contractuelle mise à jour au 09/07/2016
Infos
  • Devis détaillés gratuits
  • Conseils et expertise
  • Services et compétences
  • Agrément RGE
  • Crédit Impôt 30%
  • Tva 5.5%
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cruatbeaudoing2@wanadoo.fr

Tel : 04 76 95 94 96


 
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Quel est le resultat lorsque on additionne trois et cinq

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