Aides de l'état pour les travaux d'isolation

Plus d'informations sur les rénovations énergétiques

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements concernant l'imbroglio relatifs aux aides financières sur les travaux que vous souhaitez réaliser, nous vous conseillons les sîtes officiels.

Une rénovation énergétique est un ensemble de problèmes différents pour chaques cas qui ne se résume pas à une aides ou a une simple épaisseur d'isolant ou un coeficient thermique Rwm².

Chaque cas étant différent, surtout en rénovation, nous utilisons pour notre part un logiciel de calcul thermique qui permet de rechercher les isolants les plus adaptés à votre configuration en fonction de vos paramètres.
En rénovation  c'est souvent la place disponible qui nous permet de vous orienter sur le choix des matériaux et la logique global du projet.
Pour aller plus loin, comprendre et vous informer sur l'isolation, autrement que via la Doxa des aides, nous vous conseillons la chaine You Tube du technicien formateur Papy Claude : Les différents isolants

Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est de 5.5%, y compris pour les travaux induits (travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations énergétiques).

Pour le reste des travaux de rénovation, le taux est à 10%. Mais :

• Les travaux d'isolation et de Vélux sont à 5.5%
• Les volets roulant à 10%
• Les stores sont à 20%
• Dans le neuf la TVA est à 20% avec obligation de résultats conforme à la norme RT 2012.

NOS QUALIFICATIONS !
RGE et ECO-ARTISAN :
Mention CEE - RGE-- QUALIBAT 8611 Efficacité énergétique ECO-ARTISAN
Ces labels vous permettent d'accéder à la TVA à 5.5%. et 10% et aux aides de l'état.
Travaux couverts en décennale et RC à MMA : n° 00000014166923

Condition éligibilité  au crédit d'impôt-TVA 5.5%, prime CCE des fenêtres de toiture en 2015 (non contractuelle)
Conformité des produits Vélux :

Fenêtres en toiture avec un coefficient de transmission thermique Uw ≤ 1,5 W/m².K et un facteur de transmission solaire Sw ≤ 0,36

Vélux : pose standard confort et tout confort UW : (1.2 W m².K)
Vélux : pose encastré + BDX UW (1.1W m².K)
Vélux : pose encastré + volet  BDX UW (0.94W m².K)
Facteur solaire Sw =0.23 ( CSTB)
Bruits : RW 37 dB (-1.-3)
Conforme : ERP/NRA+ACOTHERM AC2 tH12+ DTA

Le PTZ est un prêt aidé par l'État.

L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'y a pas d'intérêt à payer.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l'habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.
Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire
• Prêt épargne logement
• Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement)

 

Le Certificat d'économie d'énergie (CEE) : il s'agit d'un dispositif ayant comme objectif de réduire les consommations énergétiques dans leurs globalités sur le territoire Français afin de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2. Cette aide fonctionne en obligeant les principaux acteurs de l'énergie à remplir des obligations de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle prend la forme d'une aide financière visant particuliers et entreprises ayant pour but de leur permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements ou locaux en absorbant en fonction des revenus jusqu'à 40% du montant des travaux.
 
Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le Certificat d'Économie d'Énergie et davantage d'informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ci-après https://www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie/


 

Le taux de TVA à 5,5% sera applicable si les trois conditions suivantes sont réunies :

• le local dans lequel sont entrepris les travaux est destiné à l’habitation
• les travaux ne contribuent pas à l'augmentation de la surface habitable ou à l'entretien d'espaces verts 
• le local a plus de 2 ans

Par exemple, pour une SCI qui restaure une ancienne maison pour en faire des appartements, le taux de TVA applicable sera 5,5%. Mais si vous faites des travaux dans une maison ancienne pour y faire des bureaux ou un restaurant, le taux de TVA applicable sera de 19.6%.

Attention : la TVA applicable sur les matériaux sera égale à 5,5% à condition que les travaux soient entrepris par un professionnel.
Informations non contractuelle mise à jour au 09/07/2016